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CONFIDENTIALITÉ

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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CGV

Bleu Mésange se réserve le droit de modifier les CGV. Toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France. bleumesange.fr s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Produits

Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux présentés sur le Site Internet bleumesange.fr . Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de bleumesange.fr ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles sauf indication contraire.

Tous les produits sont garantis par bleumesange.fr contre des défauts de fabrication et non pas contre l’usure normale due à l’utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit. L’Acheteur bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Si l’Acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Tarif des produits

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros.

Bleumesange.fr s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Identification préalable de l’Acheteur

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, bleumesange.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Livraison & retour

Après confirmation de la commande, bleumesange.fr s’engage à livrer par le biais de la poste, toutes les références commandées par l’Acheteur et ce dans le délai indiqué dans la description du produit (sauf mention contraire spécifiée sur le site, périodes de congé, périodes de salons professionnels ou périodes de forte activité).

La livraison sera effectuée par la poste, à compter de la prise en charge par la poste, vous êtes livré à domicile en 48h sous réserve des heures limites de dépôt. Le colis vous sera livré à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande et directement dans votre boîte aux lettres. Il est donc important qu’il possède tous les éléments qui lui permettront de vous remettre sans difficulté votre colis.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Droit de rétractation (remboursement)

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’acheteur. Les produits doivent être intacts (pas de trace de fonds de teint,…), complets, emballés dans l’emballage d’origine. Ils ne doivent en aucun cas avoir été portés et abîmés .

La volonté de l’acheteur d‘être remboursé devra être communiquée par mail maite.thery@bleumesnge.fr.

L’acheteur dispose d’un droit de rétraction de quatorze 14 jours calendaires à compter de la date de réception. Pendant ce délai, l’acheteur pourra retourner les produits à l’adresse précisée par bleumesange. L’acheteur pourra retourner les produits par la poste, les frais de retour sont à la charge unique de l’acheteur à l’exception d’un produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du produit. Bleumesange.fr remboursera l’acheteur des produits retournés uniquement (les frais d’expéditions et de traitement du colis restent à la charge de l’acheteur), sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

Remboursement des produits achetés effectué par :

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-Par Stripe (par carte bancaire/ carte bleue par le module Stripe), le remboursement sera effectué sur le compte de la carte bancaire ayant effectué l’achat uniquement.

En cas d’échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué via un chèque par lettre envoyée à l’adresse de facturation.

Toute commande passée sur le site bleumesange.fr implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux CGV présentées ci-dessus.